TOUT SAVOIR SUR LA REGLEMENTATION DE L'APPRENTISSAGE

1. Le contrat d'apprentissage
2. Enregistrement du contrat
3. Enregistrement du contrat (2)
4. Opposition et interdiction a engagement d’apprentis
5. Maitre d’apprentissage
6. Nombre d’apprentis par entreprise
7. Age de l’apprenti
8. Examen medical
9. Nationalite de l’apprenti
10. Apprenti reconnu travailleur handicape
11. Dates de debut et de fin du contrat
12. Cas de reduction de la duree du contrat
13. Cas d’allongement de la duree du contrat
14. Duree de travail des apprentis
15. Determination du salaire de l’apprenti
16. Determination du salaire de l’apprenti (suite)
17. Statut de l’apprenti dans l’entreprise
18. Derogations conduite de machines dangereuses
19. Employeurs specifiques
20. Travail de nuit, les dimanches et jours feries des apprentis mineurs
21. La rupture du contrat
22. Dispositions financieres