Présentation liminaire de la formation
La raison d'être de l'obligation de formation, présentation de l'attestation dite permis de vente de boissons alcoolique la nuit
Le cadre législatif et règlementaire
Les sources de droit et les applications
La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant...)
Les conditions liées à la personne et à la licence
La vie d'une licence
Les déclarations préalables à l'ouverture
Les conditions d'ouverture d'un établissement de vente à emporter
Les formalités administratives
Les conditions liées à la personne
Les obligations relatives à l'établissement
La vente de boissons alcooliques
La classification des boissons
Les boissons interdites en France
Le commerce de boissons alcooliques à emporter
La réglementation locale
Les arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d'appéhender l'ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants
Mises en situation et évaluation des connaissances acquises
L'expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d'exploitation
