Anticiper et gérer les contrôles et contentieux douaniers

Lieu(x) de formation

Serris

Durée de la formation

1 jour soit 7 heures

Dirigeants de TPE & PME, collaborateurs de services export ou commercial

Blocs formations

objectifs.png

Sensibiliser aux risques douaniers, acquérir les bons réflexes en cas de contrôle douanier et gérer les recours.
Connaître les procédures de contrôle, les infractions douanières, les pouvoirs et les droits douaniers.
Pouvoir se défendre et utiliser les voies de recours.
Prévenir et réduire les risques douaniers avec la bonne utilisation des techniques du commerce international et le Code des douanes de l'Union (CDU).

Intervention construite sur de très nombreux exemples.
Approche interactive et dynamique permettant d'aborder les problématiques des participants.

Les missions de la douane

Les acteurs du dédouanement, leurs rôles et responsabilités

Les bases juridiques

Les contrôles

types de contrôle : lors du transport, lors du dédouanement, a posteriori.
déroulement du contrôle : la procédure et les actes, le droit d'être entendu.
objet des contrôles : notions essentielles pour le traitement douanier (espèce, origine, valeur), sûreté et sécurité.

Infractions douanières et sanctions

Moyens de défense et recours

L'issue du contrôle

Prévention et réduction des risques

informations sensibles pour la douane
contrat commercial et Incoterms
maîtrise et validation des notions essentielles pour le traitement douanier
dédouanement à domicile et Opérateur Économique Agréé (OEA), dédouanement centralisé national (DCN) et dédouanement centralisé communautaire (DCC)