Les missions de la douane
- les missions de contrôle
- protection du consommateur
- lutte contre la fraude
Les acteurs du dédouanement, leurs rôles et responsabilités
- le commussuinnaire en douane
- le déclarant en entreprise
Les bases juridiques
- code des douanes de l'Union & Code des douanes national
Les contrôles
- types de contrôle : lors du transport, lors du dédouanement, a posteriori.
- déroulement du contrôle : la procédure et les actes, le droit d'être entendu.
- objet des contrôles : notions essentielles pour le traitement douanier (espèce, origine, valeur), sûreté et sécurité.
Infractions douanières et sanctions
- les infractions douanières
- la détermination des amendes et des pénalités
- la préscription des infractions
Moyens de défense et recours
- la constitution du dossier
- les observations
- avis de mise en recouvrement : contestation et sursis de paiement
L'issue du contrôle
- transaction et contentieux
Prévention et réduction des risques
- informations sensibles pour la douane
- contrat commercial et Incoterms
- maîtrise et validation des notions essentielles pour le traitement douanier
- dédouanement à domicile et Opérateur Économique Agréé (OEA), dédouanement centralisé national (DCN) et dédouanement centralisé communautaire (DCC)
