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Droit, Propriété industrielle

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Lieu(x) de formation

Emerainville - Marne-La-Vallée

Durée de la formation

2 jours soit 14 heures

Tout public

Blocs formations

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Objectifs

Définir les contours de la propriété intellectuelle, notion d’œuvre de l’esprit en général puis dans le secteur numérique
Distinguer les différents types de protection selon les « outils numériques» concernés ; logiciels, sites ou bases de données … Identifier qui en est l’auteur dans le code de la propriété intellectuelle
Distinguer les différents types de droits des auteurs (moraux, patrimoniaux)
L’état présent et l’évolution de la jurisprudence

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Méthodes pédagogiques

Le cours est animé par un professionnel du droit appliqué aux systèmes d’information.
Il s’inscrit dans le cadre de la préparation à un Master qualité pour les services informatiques.
Il allie théorie et pratique sur la base d’études de cas.

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Financement

Demandeurs d'emploi et autres situations : Nous demander un devis
Possibilité de prise en charge dans le cadre de la formation continue

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Contenu

Le droit des brevets et les inventions techniques
Le droit d’auteur et la protection des logiciels, les droits des auteurs et les licences
Le droit d’auteur et le logiciel libre, la particularité des licences
Le droit d’auteur et les droits du salarié
Le droit des marques, le logiciel et les sites internet
Le droit d’auteur et les bases de données

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Tarifs

580 € par stagiaire

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Sessions

Nous consulter

Elsa MARTINS

Chef de Projet et Développement des Partenariats

Contactez-moi

01.60.37.28.61

Frédéric BOURCIER

Responsable Pédagogique Emerainville / Marne-la-Vallée

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