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Contrat d'apprentissage

Qu'est-ce que le contrat d'apprentissage ?

C'est un contrat de travail de type particulier qui associe une formation pratique en entreprise et un enseignement à dominante théorique en Centre de formation d’apprentis (CFA), accessible aux jeunes de 15 à 30 ans.

Il conduit à une qualification professionnelle reconnue, sanctionnée par un diplôme ou un titre enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

L’apprenti est un salarié. Il bénéficie à ce titre des dispositions légales et conventionnelles applicables au personnel de l’entreprise (horaires de travail, convention collective, régime de protection sociale, règlement intérieur…).

La durée du cycle de formation du contrat varie entre 1 et 3 ans selon le diplôme préparé ou le public concerné.

Le contrat d’apprentissage peut être signé sous deux formes :

  • CDD dont la durée est au moins égale à celle du cycle de formation
  • CDI qui débute par une « période d’apprentissage » égale au cycle de formation.

Dans certains cas, la durée du contrat d'apprentisage peut varier entre 6 mois et 1 an lorsque la formation a pour objet l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre :

  • de même niveau et en rapport avec un premier diplôme ou titre obtenu dans le cadre d’un précédent contrat d’apprentissage
  • de niveau inférieur à un diplôme ou titre déjà obtenu
  • dont une partie a été obtenue par la Validation des acquis de l’expérience (VAE)
  • dont la préparation a été commencée sous un autre statut.

Enfin, la durée du contrat peut être portée à 4 ans lorsque l’apprenti est reconnu comme travailleur handicapé.

La durée de l’enseignement dispensé au CFA est au minimum de 400 heures par an (sauf dérogation à la durée du contrat) et varie en fonction du diplôme ou du titre préparé.

Le rythme de l’alternance entre le centre de formation et l’entreprise est déterminé par le CFA (exemple : 1 semaine / 1 semaine ; 15 jours / 15 jours…).

Le temps passé au CFA est du temps de travail : le jeune reste salarié de l’entreprise lorsqu’il suit les cours au CFA, et continue donc à être rémunéré.

Pour en savoir plus :
http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance/contrat-apprentissage

 

31/05/2017